Revue de presse : l’actu de l’immobilier 7 décembre – 14 décembre

Quoi de neuf cette semaine sur le marché de l’immobilier ? De bonnes nouvelles pour les vendeurs, puisque Superimmo.com publie son baromètre, affichant des tarifs toujours en hausse dans les grandes villes. Empruntis.com renchérit en expliquant que les marges de négociation sont toujours réduites. Le blog Logic-Immo vous donne quelques trucs et astuces pour mieux comprendre ces acheteurs. Enfin, BFMTV énumère les avantages et inconvénients de la vente ou l’achat d’un bien déjà loué, et attire votre attention sur les points du compromis de vente qui protègent l’acheteur.
Bonne lecture !

  1. Superimmo.com : Les prix toujours en hausse dans les grandes villes 
  2. Empruntis.com : Des marges de négociation toujours réduites 
  3. Blog Logic Immo : 5 mots pour mieux lire dans la tête des acheteurs immobiliers
  4. BFM TV : Vendre ou acheter un bien déjà loué, une bonne affaire ? 
  5. BFM TV : Compromis de vente : 5 points importants qui protègent l’acheteur 

Le compromis de vente : pourquoi nous vous conseillons de le signer chez un notaire 

Il n’est pas obligatoire de signer le compromis de vente de votre bien chez un notaire. Cela peut se faire entre vendeur et acheteur, ou avec un agent immobilier. Cependant, plusieurs arguments font sérieusement pencher la balance en faveur du notaire !

Un compromis de vente est un contrat qui engage les deux parties. Le notaire est un homme de loi qui pourra conseiller en toute impartialité vendeur et acheteur et pourra vous donner un avis éclairé sur l’établissement de clauses suspensives, par exemple.

Bien évidemment, si le notaire vous demande d’attendre plusieurs semaines avant de vous recevoir pour la signature du compromis, vous pourriez être tenté, pour gagner du temps, de vous passer de ses services. Cependant, si des pièces manquent au dossier (la conformité avec la Loi Alur exige par exemple la réalisation préalable des diagnostics techniques), le compromis n’aura pas de valeur légale et l’acheteur pourra se désengager à tout moment.

Il vaut donc toujours mieux choisir la sécurité et signer son compromis chez le notaire plutôt qu’avec son agent immobilier, d’autant que cela n’engendre pas de frais supplémentaires.

Pour plus d’informations sur le choix du notaire, lisez notre article.

Compromis de vente : quelles clauses suspensives ?

Ca y est, vous avez une offre d’achat pour votre bien ? Avant même le rendez-vous chez le notaire, essayez de vous renseigner auprès de l’acheteur pour savoir quelles clauses suspensives il souhaite intégrer à la promesse, pour ne pas être pris au dépourvu lors de la signature et surtout risquer une annulation de la vente !

Une vente immobilière se fait en effet en deux temps : la signature de la promesse, qui est un « avant-contrat » puis dans les deux à trois mois en moyenne, la signature de l’acte authentique, c’est-à-dire la vente effective.

Dans l’intervalle, certains événements peuvent survenir qui empêcheront la réalisation de la vente. Le plus courant est la non-obtention d’un prêt immobilier (ou non obtention des conditions de financement mentionnées sur la promesse en tant que clause suspensive) par les candidats à l’achat.

D’autres types de clauses suspensives peuvent être mentionnées, par exemple :

  • Si l’acheteur vend dans le même temps un autre bien, il peut préciser que l’achat ne sera pas réalisé si son bien n’est pas vendu.
  • L’obtention d’un permis de construire: si l’acheteur souhaite réaliser une extension nécessitant l’accord des services d’urbanisme, il peut suspendre l’achat à cette décision.
  • La réalisation de travaux: cette condition précise que le propriétaire doit réaliser des travaux avant que l’acheteur ne signe définitivement l’acte authentique. La nature des travaux et leur désignation précise doit être mentionnée. En cas de non réalisation des travaux constatés, alors la vente peut être annulée.
  • D’autres clauses peuvent être mentionnées : changement d’usage du bien, pour le transformer en commerce ou cabine médical par exemple…

Les professionnels ajouteront aussi les clauses suspensives dites « classiques » : absence de servitudes, la renonciation par une collectivité publique à son droit de préemption sur le bien ou encore la situation hypothécaire apurée au moment de la vente.

Il est donc essentiel d’être accompagné par un agent immobilier ou un notaire pour une bonne formulation de ces clauses. Si une clause apparaît trop défavorable à l’une des parties, elle pourra être déclarée comme non valable.