Compromis de vente : quelles clauses suspensives ?

Ca y est, vous avez une offre d’achat pour votre bien ? Avant même le rendez-vous chez le notaire, essayez de vous renseigner auprès de l’acheteur pour savoir quelles clauses suspensives il souhaite intégrer à la promesse, pour ne pas être pris au dépourvu lors de la signature et surtout risquer une annulation de la vente !

Une vente immobilière se fait en effet en deux temps : la signature de la promesse, qui est un « avant-contrat » puis dans les deux à trois mois en moyenne, la signature de l’acte authentique, c’est-à-dire la vente effective.

Dans l’intervalle, certains événements peuvent survenir qui empêcheront la réalisation de la vente. Le plus courant est la non-obtention d’un prêt immobilier (ou non obtention des conditions de financement mentionnées sur la promesse en tant que clause suspensive) par les candidats à l’achat.

D’autres types de clauses suspensives peuvent être mentionnées, par exemple :

  • Si l’acheteur vend dans le même temps un autre bien, il peut préciser que l’achat ne sera pas réalisé si son bien n’est pas vendu.
  • L’obtention d’un permis de construire: si l’acheteur souhaite réaliser une extension nécessitant l’accord des services d’urbanisme, il peut suspendre l’achat à cette décision.
  • La réalisation de travaux: cette condition précise que le propriétaire doit réaliser des travaux avant que l’acheteur ne signe définitivement l’acte authentique. La nature des travaux et leur désignation précise doit être mentionnée. En cas de non réalisation des travaux constatés, alors la vente peut être annulée.
  • D’autres clauses peuvent être mentionnées : changement d’usage du bien, pour le transformer en commerce ou cabine médical par exemple…

Les professionnels ajouteront aussi les clauses suspensives dites « classiques » : absence de servitudes, la renonciation par une collectivité publique à son droit de préemption sur le bien ou encore la situation hypothécaire apurée au moment de la vente.

Il est donc essentiel d’être accompagné par un agent immobilier ou un notaire pour une bonne formulation de ces clauses. Si une clause apparaît trop défavorable à l’une des parties, elle pourra être déclarée comme non valable.