La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?

La taxe foncière fait partie des impôts locaux, utilisés pour financer le budget des communes, des communautés de communes et des départements. Elle est payée chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (y compris lorsqu’ils sont loués). Sauf exception, les logements vides sont également soumis à la taxe foncière.

Il existe cependant des possibilités d’exonération (liées au bien ou à la situation du propriétaire). Quelques exemples :

  • Si vous avez réalisé des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de 5 ans
  • Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et que votre revenu fiscal ne dépasse pas un plafond (actualisé chaque année), vous pouvez également bénéficier d’une exonération.

L’avis de taxe foncière est envoyé en septembre, environ trois semaines avant la date limite de paiement par courrier (fixée pour cette année au 15 octobre). Si vous vendez votre bien en cours d’année, vous ne pouvez théoriquement pas en réclamer le paiement à l’acheteur. Cependant, l’acte de vente peut inclure un accord sur une répartition au « prorata temporis » du paiement de la taxe.

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