Le point sur les diagnostics immobiliers

Si vous n’avez pas vendu de bien depuis disons, une bonne dizaine d’années, peut-être n’avez-vous pas encore été concerné par les diagnostics immobiliers ? Il existe aujourd’hui de nombreux diagnostics obligatoires pour la vente, qui doivent être remis à l’acheteur dès la signature du compromis. Faisons le point !

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente. Les diagnostics à réaliser diffèrent en fonction de la date de construction et de la localisation du bien à vendre :

  • Le diagnostic plomb est obligatoire uniquement si votre logement a été construit avant 1949.
  • Les diagnostics termites et mérule sont requis sur certaines zones géographiques
  • Le diagnostic amiante – pour tous les biens construits avant 1997.
  • Les diagnostics gaz et électricité – pour toutes les installations réalisées depuis plus de 15 ans.
  • Le diagnostic « état des risques naturels, miniers et technologiques » pour toutes les communes visées par un arrêté préfectoral.
  • Le diagnostic « assainissement non collectif » concerne tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public
  • Le diagnostic énergie: depuis 2011, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique pour tous les biens.
  • Le diagnostic « métrage loi Carrez » ne concerne que les biens en copropriété.

Depuis juillet 2017, se sont ajoutés les diagnostics « radon » (sur certaines zones géographiques) et le diagnostic technique de l’immeuble pour les copropriétés.

Dans tous les cas, c’est le vendeur qui paie les diagnostics, qui doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié.  Seuls le métrage loi Carrez et l’état des risques naturels et technologiques peuvent être réalisés par un particulier.

Notez bien que les diagnostics sont remis à l’acheteur pour information. Vous n’êtes pas tenu de réaliser les travaux, quel que soit leur résultat.

Nous vous conseillons de faire réaliser tous les diagnostics au même moment, c’est-à-dire avant la mise en vente, d’une part parce qu’il est obligatoire de mentionner le diagnostic de performance énergétique (DPE) sur l’annonce et d’autre part parce que cela vous permettra de présenter l’ensemble des diagnostics aux visiteurs intéressés par votre bien. Si les diagnostics sont bons, cela minimise la marge de négociation et dans le cas contraire, si les travaux à engager sont importants (électricité à refaire, isolation inexistante, présence d’amiante, etc), vous pourrez trouver le plus tôt possible un accord financier avec l’acheteur. Si celui-ci découvre chez le notaire, via les diagnostics, que les frais de rénovation sont bien supérieurs à ce qu’il avait estimé, il risque de se désengager et vous devrez reprendre le processus de vente depuis le début.

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