Secret de vente n° 12 : Quels documents dois-je présenter aux visiteurs de mon bien ?

Tous les visiteurs de votre bien ne vont pas se décider à l’acheter dans la minute ! Néanmoins, des personnes intéressées pourront poser des questions que vous vous devrez d’avoir anticipées, à la fois pour montrer votre sérieux et pour aider le visiteur à faire son choix en ayant toutes les informations nécessaires.  Voici les points sur lesquels vous devrez pouvoir les renseigner :

  1. La surface loi Carrez pour les appartements en copropriété et maisons en lotissement : Le calcul de la surface loi Carrez s’applique à toutes les ventes immobilières en copropriété. En général, il est réalisé par un diagnostiqueur-géomètre, mais on peut également le faire soi-même (attention, il s’agit d’être précis, si l’acheteur vérifie et constate que vous avez surestimé la surface habitable, il peut engager des poursuites pendant un an après l’achat et vous devrez lui rembourser les mètres carrés « en trop »). NB : même si la Loi Carrez ne s’applique pas aux maisons individuelles, mesurez quand même les surfaces de chaque pièce, cette information intéresse souvent les visiteurs.
  2. Les diagnostics immobiliers : de différentes natures, ils doivent être réalisés avant la vente pour être transmis au notaire pour le jour J. Un seul diagnostic fait exception à la règle, le diagnostic énergie, qui doit être réalisé avant la mise en vente, puisque la note énergétique (de A à G) du bien doit désormais figurer sur toutes les annonces immobilières. Ayez ce diagnostic à disposition pour les visiteurs souhaitant en savoir plus.
  3. La facture annuelle de votre consommation de gaz, d’électricité et d’eau : Si ces consommations sont comprises dans les charges, montrez les justificatifs. Si ce n’est pas le cas, donnez quand même ces informations à titre indicatif. Il arrive souvent, qu’une personne se chauffant au gaz, par exemple, souhaite connaître la différence de prix avec un chauffage électrique (NB : votre acheteur ne pourra pas se retourner contre vous si ses consommations sont supérieures aux vôtres !).
  4. Les charges de copropriété (uniquement pour les appartements et maisons en lotissement) : vous serez éventuellement interrogé sur le règlement de copropriété ainsi que tous les actes le modifiant (s’ils ont été publiés), ainsi que sur :
    – l’état descriptif de division ainsi que tous les actes le modifiant s’ils ont été publiés,
    – les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années,
    – le carnet d’entretien de l’immeuble délivré par le syndic.
    Ces informations devront dans tous les cas être transmises au notaire pour la vente.
  1. La taxe foncière/ taxe d’habitation : La base d’imposition de la taxe foncière est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien. La valeur locative est déterminée à partir d’un tarif communal faisant référence aux loyers. Cette valeur est réactualisée chaque année (sont exonérés de cette taxe pour leur résidence principale : les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, ceux titulaires de l’allocation solidarité, ceux titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés). La taxe d’habitation est un impôt local, perçu au profit des communes, de leurs groupements, des départements et de divers organismes. Cette taxe porte sur le logement et ses dépendances (garage, parking, remise…). Elle est calculée à partir de la valeur locative brute, revalorisée annuellement par un coefficient voté par le Parlement. Depuis cette année, un nouveau dispositif mis en place permettra dans un délai de 3 ans, d’exonérer de taxe d’habitation 80 % de la population française.

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